Re: REGULAMENT Concurs European (Fr)

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Participant

REGLEMENT DU CONCOURS EUROPEEN DE LA BANDE DESSINEE „ARTE / GLENAT”
Article 1
La Société ARTE FRANCE, Société anonyme au capital de 9147314,64 Euros, SIREN 334 689 122 RCS Nanterre, dont le siège social est situé 8, rue Marceau 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représentée par le Président du Directoire, Monsieur Jérôme CLEMENT, d’une part,
et la Société Anonyme GLENAT EDITIONS, au capital de 5 000 000 €uros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro B.302.069.414, dont le siège social est situé 6 rue du Lieutenant Chanaron, BP 177 à 38008 GRENOBLE CEDEX, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Jacques Glénat, d’autre part,
organisent, du 30 Mai au 30 Novembre 2005 inclus, un grand concours gratuit, de création de bande dessinée dénommé „PREMIER CONCOURS EUROPEEN DE BANDE DESSINEE ARTE / GLENAT”
Il s’agit de la deuxième édition de ce concours, la première ayant eu lieu en 2003 avec pour lauréats : K.Gawronkiewicz et G.Janusz pour l’album Essence.
Article 2
Ce concours est ouvert à toute personne majeure légalement non protégée n’ayant jamais publié d’album de bande dessinée sur les territoires de la France, de la Belgique, ou de l’Allemagne, à l’exclusions des membres du personnel permanent et temporaire des sociétés organisatrice.
Les participants devront être ressortissants de l’un des pays européens : France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Irlande, Grèce, Espagne, Portugal, Italie, Suisse, Autriche, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Bosnie, Croatie, Serbie, Monténégro, Roumanie, Bulgarie, Danemark, Suède, Norvège, Finlande.
Article 3
La promotion de ce concours se fera par distribution/diffusion de tracts, dans les salons du livre et de la Bd, sur l’antenne d’ARTE, sur les sites Internet respectifs des deux sociétés organisatrices (http://www.glenatbd.com et http://www.arte-tv.com/concoursbd ), ainsi que par relations presse, tous médias confondus.
Article 4
Les projets présentés doivent mettre en valeur l’aventure d’un personnage dans un ou plusieurs des lieux mythiques européens (bâtiments, sites naturels, etc …). Le (s) auteur (s) ont liberté de choix quant au genre, à l’exclusion du recours au registre didactique. Le choix de l’époque du récit pourra être indifféremment le passé, le présent et/ou l’avenir.
Pour concourir, les participants doivent envoyer un projet qui doit être conçu dans la perspective de réaliser un album de bandes dessinées de au moins 32 pages. Les membres du jury se réservant le droit de définir le nombre de planches, (de 30 minimum à 46 planches maximum) en fonction du projet retenu.
Les éléments du dossier à fournir sont les suivants :
• les 5 à 8 premières planches de l’ album sur un support papier (format au choix homothétique 19 x 27, noir et blanc ou couleur)
• le synopsis du projet complet dactylographié sur 4 pages maximum racontant la totalité du projet, en français et en anglais ou en allemand.
• Le ou les participants doivent reporter au dos de chaque planche et du manuscrit dactylographié leurs noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone et adresses e-mail (le cas échéant).
Les éléments du projet sont à adresser au plus tard le 30 Novembre 2005 à minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Concours Européen de la Bande Dessinée
Editions Glénat
31/33 rue Ernest-Renan
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Article 5
Un même participant peut envoyer plusieurs projets.
Il ne sera attribué qu’un seul prix au projet retenu et ce, même si ledit projet a été élaboré conjointement par un scénariste et un dessinateur.
Article 6
Aucun document adressé dans le cadre du concours ne sera retourné aux participants, à l’exception des envois comportant une enveloppe suffisamment timbrée, au nom et adresse du participant pour le retour.
Ces documents pourront être retirés à la société Glénat Editions, 31/33 rue Ernest Renan à 92130 ISSY-LES-MOULlNEAUX du 2 janvier 2006 au 15 février 2006.
Les sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des documents qui leur seront envoyés.
Article 7
Tous les participants au concours s’engagent à utiliser pour leurs créations des images libres de tous droits, ou de leur propre conception originale.
En cas de contestation avec les éventuels auteurs originaux, seule la responsabilité du participant sera engagée.
Article 8
Le jury se réunira au plus tard fin décembre 2005 afin d’élire le ou les lauréat(s) du concours, à savoir un scénariste et/ou un dessinateur.
Ce jury sera composé au minimum de :
• un représentant de GLENAT
• un représentant de ARTE France
• d’ auteurs de bandes dessinées issus de pays européens différents
• une personnalité européenne issue du monde du cinéma
• deux journalistes
Le ou les lauréats gagneront :
L’édition de leur album (co-édition ARTE- Editions / GLENAT) au plus tard fin 2006, sous réserve que la globalité des planches soit remise aux Editions Glénat au plus tard le 30 juin 2006. Un contrat d’édition en bonne et due forme leur sera proposé avec versement d’un à valoir de 5000 euros.
LES DECISIONS DU JURY SERONT SANS APPEL.
Le ou les gagnants seront prévenus dans un délai maximum de deux mois à compter de la date à laquelle le jury se réunira par lettre recommandée avec accusé réception.
Afin d’éviter toutes contestations, le(s) nom(s) des gagnant(s) sera(ont) déposés à la SCP Louvion et Plumel, huissiers à Boulogne-Billancourt (92), adresse: 23 rue Belle Feuille, 92 100 Boulougne-Billancourt, France.
Article 9
Les créations originales restent la propriété de leur créateur et sont protégées comme telle par les lois sur la création et la propriété intellectuelle en vigueur en France.
Article 10
Dans le cadre promotionnel, sous réserve du respect du droit moral de l’auteur, les sociétés organisatrices se réservent le droit de faire apparaître tout ou partie du projet lauréat ainsi que des projets non retenus, notamment sur l’antenne d’ARTE, dans les magazines dont elles sont éditrices, sur les sites Internet respectifs des 2 sociétés organisatrices, ,après accord préalable et écrit des auteurs et ce, sans que ces derniers puissent prétendre à une quelconque rémunération.
Article 11
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier, suspendre, interrompre, reporter, annuler ou proroger le concours si les circonstances le nécessitent, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Article 12
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’utiliser à des fins publicitaires ou promotionnelles, le nom et l’image des candidats.
Si un candidat s’oppose à l’utilisation de son nom et de son image à des fins publicitaires ou promotionnelles, il doit le faire savoir par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante :
Concours Européen de la Bande Dessinée
Glénat Editions
31/33 rue Ernest Renan
92130 ISSY-LES-MOULlNEAUX
Le lauréat acceptant la libre utilisation de son nom et de son image à des fins publicitaires ou promotionnelles le fait sans que cela lui confère un droit à de quelconques avantages.
Article 13
La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses annexes ou additifs.
Le présent règlement sera également établi en anglais et en allemand, étant entendu que la version française prévaudra sur ces deux autres versions.
Le règlement de ce concours est déposé SCP Louvion et Plumel, huissiers à Boulogne-Billancourt (92), adresse: 23 rue Belle Feuille, 92 100 Boulougne-Billancourt, France.
Il est disponible sur simple demande écrite accompagnée d’une enveloppe timbrée pour la réponse à l’adresse suivante :
Concours Européen de la Bande Dessinée ARTE/GLENAT
Glénat Editions
31/33 rue Ernest Renan
92130 ISSY-LES-MOULlNEAUX
Il est également consultable et téléchargeable sur les sites Internet respectifs des deux organisateurs, http://www.glenatbd.com et http://www.arte-tv.com/concoursbd .
Toute contestation sur l’interprétation ou l’application du présent règlement sera soumise à l’appréciation de la société organisatrice, sous contrôle de l’Huissier de Justice dépositaire du règlement du concours et après son avis, sans préjudice du recours éventuel auprès du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 4 rue Pablo Neruda, 92000 NANTERRE, seul habilité.